Signification de la capsule CRD représentant Marianne sur les bouteilles de vins

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Pourquoi Marianne est sur les capsules de vin ?

Vous l’avez peut-être remarqué, les capsules des bouteilles de vin sont ornées d’une Marianne. C’est en fait la capsule CRD de la bouteille. Mais à quoi sert-elle et quelles sont les réglementations qui l’entourent ?

Signification de la Marianne sur les bouteilles de vin

La représentation de Marianne sur les bouteilles de vin fait en réalité partie de la Capsule Représentative de Droit (CRD), aussi appelée capsule-congé. La CRD indique que les droits sur l’alcool ont été versés à la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI). Cette CRD permet la commercialisation sur le territoire français.

Suivant le type de vin, les capsules peuvent être de trois couleurs différentes :

  • Vert (pantone 340C) pour tous les vins AOC. Sont inclus les vins tranquilles, les vins mousseux et les vins doux naturels (VDN).
  • Bleu (pantone 285C) pour les autres vins sans AOC et les boissons fiscalement assimilées au vin (BFAV).
  • Lie-de-vin (pantone 209C) pour remplacer les capsules vertes et bleues pour presque tous les vins. En effet certains vins conservent obligatoirement la capsule verte : vins d’AOC Champagne et vins doux naturels. D’autres conservent la capsule bleue : les boissons fiscalement assimilées au vin.

La capsule CRD est-elle obligatoire sur les bouteilles de vin ?

La capsule CRD est obligatoire pour les vins conditionnés en bouteilles, cubis (bag-in-box) ou autres contenants, de 3 L ou moins qui sont destinés à être commercialisé en France. Ainsi les producteurs ou entrepositaires agrées des autres états membres de l’Union Européenne sont soumis aux mêmes dispositions d’utilisation de la capsule CRD. La loi impose que la capsule soit détruite lors de l’ouverture du contenant pour empêcher sa réutilisation.

Composition de la Capsule Représentative de Droit

La capsule CRD est constituée de deux parties. Le rond central dans lequel se trouve la Marianne est appelé pion fiscal. La partie périphérique colorée (vert, bleu ou lie-de-vin) est appelée couronne. Le pion fiscal doit faire au minimum 15 mm de diamètre. La couronne doit quant à elle faire au moins 23 mm (sauf impossibilité technique). Des informations spécifiques sont à placer dans chaque zone.

Informations dans le pion fiscal

Seules ces trois informations peuvent apparaître dans le pion fiscal :

  • la mention « République Française »
  • la mention « D.G.D.D.I. »
  • la contenance du récipient (aussi appelée centilisation).

Informations dans la couronne

Les informations obligatoires sont les suivantes :

  • l’inscription concernant l’embouteillage, de la forme « 00 X 000 »
    • La première partie « 00 » correspond au département dans lequel l’embouteilleur se situe. C’est en général aussi le département de production du vin.
    • La lettre, qui peut être « R », « N » ou « E ». Elle renseigne le statut de l’embouteilleur. Celui-ci peut être récoltant dans ce cas la lettre « R » est utilisée. Si ce n’est pas le cas, on utilise au choix les lettres « N » ou « E » (N pour non-récoltant ou négociant et E pour entrepositaire agréé) qui ont la même signification. Il est aussi possible d’utiliser les mentions complètes correspondant aux lettres.
    • Le dernier numéro « 000 » est le numéro d’agrément administratif de l’embouteilleur.
  • Pour certains types de vin, il faut des mentions supplémentaires :
    • «Champagne» pour l’AOC Champagne,
    • «VDN» pour les vins doux naturels,
    • «BFAV» pour les boissons fiscalement assimilées au vin.

Certains fabricants de capsules inscrivent leur nom ou leur marque dans la couronne, bien que la plupart le mette sur la jupe de la capsule (sur les côtés). Il est interdit de faire figurer dans la couronne d’autres éléments que ceux mentionnés ci-dessus.

Dans tous les cas les CRD sont validées par le directeur régional des douanes avant la mise sur le marché.

Bon à savoir

La capsule CRD est aussi utilisée pour les autres alcools, pour lesquels elle est aussi obligatoire pour la commercialisation. La couleur de la capsule dépend alors du type d’alcool :

  • alcools intermédiaires AOC comme les vins de liqueur : couronne orange,
  • autres alcools intermédiaires : couronne grise,
  • cognac et armagnac : couronne jaune,
  • rhum agricole des DOM : couronne rouge,
  • autres alcools : couronne blanche.

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